Conditions de livraison

1° Coûts et modalités de livraison

L'ensemble des services fourni par IDENTITA est de nature numérique ou services effectués sur site ou à distance. Aucun coût de livraison ne vous sera donc facturé.

2° Date de livraison

Une fois le paiement en ligne effectuée par carte VISA/MASTERCARD ou PAYPAL reçu, les détails du produit numérique (packs sms, packs vocals, hébergements ou domaines) vous sera envoyé par email avec :

• Une facture
• Les détails de votre commande
• La date d'activation
• Le montant de la recharge ou du système activé.
• Le nouveau solde disponible

3° Droit applicable et for

En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à Genève, Suisse.