Conditions générales / Protection des données

1° Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par Yannick Zoller, sous la dénomination commerciale IDENTITA, ayant son adresse légale au 9 chemin des troènes, 1213 Petit-Lancy, (adresse de contact au 14 rue du Rhône, 1204 Genève) (ci-après IDENTITA).

En cas de problème, vous pouvez contacter le support technique au numéro +41 22 518 11 69, ou par email sur info@identita.ch

2° Achat

• a) Principe général

  Toute commande sur IDENTITA vaut acceptation des présentes CGV par l’acheteur.

• b) Confirmation

  Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.

  Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.

  La commande doit être réalisée sous 24h après la confirmation de commande ou selon les termes et délais de réalisation défini pour chaque commande.

• c) Obligation de l'acheteur

  L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.

• d) Domicile de l’acheteur

  Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse ou en France peuvent commander des produits sur IDENTITA.

• e) Droit de contestation

  L’achat peut être contestée par l’acheteur durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (email ou courrier) qu'IDENTITA devra confirmer avoir reçu.

• f) Echange

  Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA exclue.

• g) Prix

  Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA exclue.

Échanges et droit de renvoi Si vous nous retournez la marchandise acquise dans les 10 jours (avec un numéro de suivi comme preuve d'envoi), pas ouvert, en parfait état et dans son emballage d'origine, nous vous remboursons le montant de l'achat, hors frais d'expédition. Les frais de réexpédition sont aussi à votre charge.

3° Paiement

Le paiement est possible par :

• Cartes de crédit VISA/MASTERCARD via la plate-forme MYPOS
• Paypal
• Facture, adressée à l’acheteur au moment de la livraison et payable à 30 jours.

4° Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, IDENTITA reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à IDENTITA en justifiant son identité.

5° Modifications des CGV

IDENTITA est susceptible de modifier les présentes CGV. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site shop.identita.ch. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et IDENTITA.

6° Droit applicable et for

En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à Genève, Suisse.